POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

---

La société SODEVNET, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, sise 12 Rue Jean Monnet - 11000 Carcassonne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 898 527 114 (la « Société »), rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Est exposé la manière dont les données sont collectées et le détail de l'utilisation qui en est faite.

Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.

Les personnes concernées par les traitements sont les utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site internet contact@envoyer-une-lettre.com (le « Site »), clients (les « Clients »), prospects, abonnés (plus généralement, les « Personnes concernées »).

Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

• les données relatives à l’identification des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site ;
• toutes les données à caractère personnel nécessaires à l’abonnement d’un Client ;

Le Client accepte expressément que la Société puisse être amenée à traiter des données de toute nature.

---

1. Formulaire de contact

Sont collectées et traitées les informations suivantes: adresse IP, code postal, numéro de téléphone, et le cas échéant les éléments fournis dans le formulaire en ligne. L'utilisation de ces informations est faite uniquement afin d'établir un contact avec la personne ayant rempli le formulaire de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l'occasion de l'envoi du formulaire de contact en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans.

L'utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

2. A partir de l'utilisation du site Internet

La Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du site Internet contact@envoyer-une-lettre.com (ci-après le « Site »). Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l'identification pour des analyses de la fréquentation et de l'utilisation des éléments du site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d'une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n'excède pas treize (13) mois. Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

3. Dans le cadre des prestations et services fournis

Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique, coordonnées bancaires. En outre, pour l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec la Société, lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,
• la rédaction d'actes pour le compte de ses clients,

ainsi que dans le cadre du respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
• la facturation,
• la comptabilité,

sont collectées et traitées tous les éléments nécessaires à ces finalités. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités. Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées la Société ou celui de l'intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

4. Conservation des informations

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique. Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société. En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s'il n'y a pas d'autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis. Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois (3) ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec la Société.

5. Droits liés aux données personnelles

• Le droit d'accéder à ses données à caractère personnel,
• Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
• Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s'y opposer,
• Le droit de retirer son consentement,
• Le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,
• et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers,
• Le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@envoyer-une-lettre.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : SODEVNET, 12 Rue Jean Monnet - 11000 Carcassonne, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Toute personne dispose d'une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6. Processus de désactivation et de suppression des comptes utilisateur

Lorsqu'un utilisateur fait une demande de suppression de compte, nous procéderons à la désactivation initiale de son compte dans un délai raisonnable. Cela signifie que le compte ne sera plus accessible et ne pourra pas être utilisé pour se connecter ou accéder à nos services.

Pour garantir la sécurité des informations de nos utilisateurs, nous avons mis en place une politique de suppression hebdomadaire des comptes désactivés. Cela signifie que tous les comptes désactivés au cours d'une semaine donnée seront supprimés à la fin de cette semaine. La suppression des comptes se fait de manière sécurisée et irréversible.

Veuillez noter que la désactivation initiale et la suppression finale des comptes peuvent prendre jusqu'à une semaine à compter de la demande de suppression. Pendant cette période, si vous changez d'avis et souhaitez réactiver votre compte, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Nous tenons à souligner que même après la suppression d'un compte, certaines informations peuvent être conservées conformément à nos obligations légales ou à des fins commerciales légitimes, telles que la prévention de la fraude ou la résolution de litiges.

7. Contact et réclamations

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d'exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par email : contact@envoyer-une-lettre.com
Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité du demandeur.

8. Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 20 avril 2023. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.

***