Prestations modifiées lors d'un voyage organisé
Au cours d'un voyage à forfait, l'organisateur est dans l'impossibilité de fournir les prestations prévues au contrat.
" Au cours d'un voyage à forfait, l'organisateur est dans l'impossibilité de fournir des prestations prépondérantes. Il doit vous proposer des prestations de remplacement sans facturer de coût supplémentaire, voire en vous remboursant le trop-versé. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces modifications. Le code du tourisme (articles L. 211-16 et L. 211-17) prévoit deux possibilités :— 1er cas : acceptation de modification. L'agence de voyages doit alors, selon le cas, soit vous rembourser la différence lorsque la prestation est inférieure à ce qui était prévu, soit prendre à sa charge le supplément de prix lorsqu'elle est supérieure ;— 2ième cas : refus de la modification. L'agence doit alors vous fournir les titres de transport nécessaires pour votre retour immédiat. Ou, le cas échéant, supporter les coûts de l'hébergement nécessaire. Et vous pourrez lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. "